Conditions générales de vente - Route113

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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de route113 http://www.route113.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la sas ROUTE 113 dont le siège social est situé Zone commerciale la cotonnière les cadesteaux RN 113 13127 VITROLLES , inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE, numéro Siret : 80351527900013, ci-après dénommée le vendeur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Art 1-1 : Effectuer une commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.route113.com 7j/7, 24h/24 ou par téléphone auprès du service clients(en créant votre compte préalablement pour faciliter les démarches), du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00 au : 04.42.34.96.73

-Pour effectuer votre achat par internet :

-Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients

-Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille

-Ajoutez au panier. Choisissez : poursuivre mes achats ou valider mon panier

-Choisissez votre mode de livraison

-Choisissez votre mode de paiement

-Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande

-Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est
attribué.

Attention à l'orthographe de votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations.

Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le
client pourra consulter l'état de sa commande en s'identifiant sur son compte sur le site
route113.com.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande une fois celle-ci validée (la taille, la couleur et
le prix) pour en corriger d'éventuelles erreurs.

Sas Route113 s'engage à compléter les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l'indisponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Sas route113 s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client aura un remboursement du ou des article(s) commandés, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.



Art 1-2 :

-sas route113 se réserve le droit de refuser un achat du client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers la société.

Art 1-3 :

-Les commandes ne seront envoyées qu'uniquement si celles-ci ont été payées.

Art 2-1 :

- Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

-Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard(en France, Monaco et DOM-TOM)

-Par PayPal

-Par chèque pour les commandes de moins de 150€(en France, Monaco et DOM-TOM)

Art 2-2 :

-Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, PayPal) sera débitée immédiatement par notre banque.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé en français, avoir le numéro de la commande au dos du chèque et être libellé à l'ordre de sas route 113, puis l'envoyer à l'adresse suivante:

Sas route 113

Zone commerciale la cotonnière RN 113 les cadesteaux

13127 VITROLLES

Remarque : les chèques peuvent être envoyés en courrier simple, suivie ou recommandé (attention : délai de livraison non garanti en cas d'envoie en courrier simple), le frais d'envoi du chèque reste à la
charge du client.

Art 2-3 :

- Les chèques seront contrôlés par notre système de vérification, votre numéro de téléphone fixe ainsi que votre date de naissance peuvent être demandés, nous vous conseillons de les noter au dos de votre chèque afin de faciliter la vérification. Au cas où le chèque est invalide, vous serez prévenu par e-mail et celui-ci vous sera alors renvoyé.

Art 2-4 :

- Les articles commandés par chèque sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, sas route 113 se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Art 2-5 :

-La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Art 2-6 :

-Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement
groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.

Art 2-7 :

-Remboursement :

Les remboursements s'effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la
commande.

Lors du remboursement d'une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du
remboursement sera déduit d'une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant
du remboursement par rapport au montant total de la commande.

Art 3-1 :

-Les modes de livraison

Sas route 113 vous propose les modes de livraison suivants :

- livraison en Colissimo à domicile (livré sans signature ou avec signature pour une commande supérieure à 100€)..

Art 3-2 :

-Les délais de livraison

- Colissimo : 48 h ouvrables à compter de l'expédition, du lundi au vendredi (moyenne constatée).

Art 3-3 :

-Frais de livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.

-Livraison en France métropolitaine :

-Colissimo suivi, au prix de 6€90

-Pour les livraisons hors zone métropolitaine :

-La livraison en Armées n'est pas disponible.

-La livraison en DOM-TOM est disponible avec Colissimo,

Les tarifs dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront
communiqués lors de la validation de votre commande.

Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.

Important : Veuillez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la
validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à
mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres…

Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à
votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.

Art 3-4 :

-Suivi de votre colis

Après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivrer accompagnant d'un numéro de suivi propre à votre colis. Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur les sites de ces différents transporteurs.

www.colissimo.fr

Sas route113 s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (retard d'acheminement par les services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Sas route 113

Zone commerciale la cotonnière RN 113 les cadesteaux

13127 VITROLLES

Art 4-0:

-Les demandes du retour s'effectuent dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Effectuer un retour ».

-Les bons de retours sont imprimables dans la même rubrique après avoir effectué la demande.

Art 4-1

-Rétraction :

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Art 4-2 :

-Délais de retour :

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

Art 4-3 :

-Conditions d'échange et remboursement :

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte à chaussure, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.

Tous les produits, sauf indication contraire, peuvent faire l´objet d´un avoir, d´un remboursement ou d'un échange de même article avec couleur et/ou taille différente.

Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Art 4-4 :

-Délais du traitement

Le délai du traitement d'un retour peut varier entre 15 et 45 jours selon les périodes de forte ffluence. Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement, vous pouvez éventuellement suivre l'acheminement de votre retour avec le numéro figuré sur le reçu (qui vous a été confié lors de votre dépôt du colis)..

Art 4-5 :

Tous retours doivent être effectués en un seul colis, les frais de retour seront refacturés pour le nombre de colis retourné séparément.

Art 4-6 :

Le client devra notifier à sas route113 toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi sas route 113 se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).

Sas route 113 s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Art 5-1 :

- sas route 113 s'est associée avec d'autres marques afin de créer une plus grande variété de produits. Vous pouvez les consulter dans la rubrique boutique.

Remarque :

-Les commandes contenant les articles des boutiques peuvent prendre un délai d'une journée en plus dû au fait d'une procédure supplémentaire.

Art 6-1 :

- sas route 113 a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la BPPC, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site sas route 113.

Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.

Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu'à réception d'un justificatif d'identité.

Pour toute information ou question, le Service Client de sas route 113 est joignable :

-Par téléphone du mardi au vendredi de 9 h à 19 h au 04.13.05.09.13

(Munissez de votre numéro de commande préalablement afin de faciliter les démarches).

-par e-mail à l'adresse : contact@route113.fr (titré de votre numéro de commande)

-et par courrier à l'adresse :

Sas route 113

Zone commerciale la cotonnière RN 113 les cadesteaux

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Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Sas route 113 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sas route 113. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1786995).

Sas route 113 est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.


 
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